Published On:16-May-18

Recouvrement et affectation d’avoirs illicites : Le projet de loi en examen à l’Assemblée nationale ce jour

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Le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites ainsi que le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, seront à nouveau examinés au niveau de l’Assemblée nationale ce jour. Lesquels projets qui, malgré leur importance pour la lutte contre la corruption et le blanchement d’argent, restent en suspens au niveau du parlement depuis l’année dernière.

C’est la énième fois que ces projets de loi passent sur la table de l’Assemblée nationale. Des projets de loi qui datent déjà de juin et de décembre 2017. Mais depuis tous ces temps, le parlement n’a jamais procédé à leur adoption. Et cela malgré la pression de la communauté internationale, et des bailleurs de fonds. A l’exemple du FMI qui, dans son rapport sur sa dernière mission à Madagascar, avait réitéré l’importance de ces lois.

Ce jour, les deux projets de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites et sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme seront, à nouveau discutés en commission. Il est ainsi espéré que le parlement aille enfin de l’avant. D’autant plus que ces lois pourraient être tout à fait nécessaires pour garantir la propreté de futures élections, dont la première échéance est prévue cette fin d’année.

 

 

 M.Tsiferana.