Published On:09-Feb-18

Justice commerciale : Le secteur privé n’y fait pas confiance

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Le secteur privé ne fait pas confiance à la Justice pour les affaires commerciales. Il y a des juges qui s’adonnent à la corruption. L’adhésion de Madagascar à l’OHADA pourrait être bénéfique car cela donne au secteur privé, un autre recours à une justice neutre pour un procès neutre. Le choix appartient à Madagascar d’adhérer ou non à l’OHADA.

Madagascar a le devoir d’améliorer son environnement des affaires pour attirer plus d’investisseurs. Actuellement, le secteur privé à Madagascar semble ne pas faire confiance à la justice commerciale car il y a trop de corruption si l’on interprète les dires de la présidente du Groupements des entreprises de Madagascar (GEM) Noro Andriamamonjiarison, hier au Carlton Anosy. Elle a expliqué que les Malagasy, y compris les sociétés privées, ne font plus confiance à la Justice car les juges ne font pas leurs devoirs comme il se doit. Il y a trop de corruption et les affaires commerciales sont désavantagées par ce phénomène. Parfois, l’on fait face à un tribunal où la décision va à l’encontre de la logique des choses. Ceci ne fait qu’entériner la réticence des investisseurs étrangers voire nationaux. Qui n’a pas pensé qu’un litige commercial avec une grande société est perdu d’avance ? Cela devrait changer, a expliqué la présidente du GEM. Elle ne cesse de rappeler que 90% des lois à Madagascar sont bonnes mais c’est au niveau de leur exécution qui pose souvent problèmes, surtout pour les entreprises qui opèrent à Madagascar

L’adhésion à l’OHADA, comme solution

 

Une étude de l’opportunité, face à l’adhésion de Madagascar à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a été réalisée ces dernières années et s’avère être une option salutaire pour les entreprises privées. Face à ces préoccupations, cette option a été avancée lors des trois tables rondes économiques, Madagascar - Union européenne, tenues en 2015, 2016 et 2017. L’OHADA promeut un droit des affaires attractif pour les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers. Sa vocation est de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement des affaires en y instaurant des règles simples, modernes et adaptées, qui garantissent à la fois la stabilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires, en favorisant une justice indépendante et fiable tout en encourageant le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends. Selon Noro Andriamamonjiarison, cette option peut résoudre les problèmes liés à la justice commerciale car les pays adhérents peuvent solliciter des procès neutres dans un pays autre que le pays où les activités sont opérées. Ceci garantit  entre autres que les droits des plaignants seront pris en compte. En second lieu, elle explique qu’en adhérant à l’OHADA, les investisseurs étrangers auront plus confiance dans leurs décisions de venir à Madagascar.

 

Un choix à faire

 

Franck Porte, chef de Coopération à l’Union européenne, souligne qu’être membre de l’OHADA offre une grande visibilité pour les investisseurs car ils sauront exactement à quoi s’en tenir en termes de droit des affaires appliqué à Madagascar et des instances pour assurer l’application du même droit quel que soit le pays. « C’est une avancée très grande mais ça reste une opportunité à saisir pour le gouvernement. Les bailleurs appuient l’amélioration de l’environnement des affaires qui nous paraît une condition essentielle pour attirer davantage d’investissements à Madagascar. C’est aux acteurs malgaches, à l’Etat de prendre la décision », réitère Franck Porte. Hier s’est tenu l’atelier de restitution sur cette étude faite par le Consortium mené par Ferdinand Aho, expert international, responsable du département Afrique et Francophonie de l’UMS Juriscope.

Racl.R